ancien administrateur d'une association familiale nationale ; 55 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Au grade de chevalier

pour l'Union nationale des associations familiales

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

7

représentants d'associations familiales représentatives, proposés par le ministre en charge de la famille

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des associations familiales

Suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

personnalités choisies

en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics

membre de l'union régionale des associations familiales, titulaire

comme représentants des usagers du système de santé

4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes

chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

président d'une union d'associations familiales. Chevalier du 17 novembre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Famille, enfance et personnes handicapées

Au grade d'officier

administrateur à l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

personnalités choisies

en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

Docteur

membres de la commission de qualification de première instance en rééducation et réadaptation fonctionnelles

membre titulaire

représentant du Syndicat français de médecine physique et de réadaptation